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Conseil Municipal du 21 juin 2010

Rappel des groupes au conseil municipal : ......................Elus.......Présents ........Représentés Majorité : communistes, socialistes, verts .. ............. . . . . . ....29............22..................... .7 Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre..........6............ .6.................... .

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1	Aprobation du procès verbal du conseil municipal du 17 mai 2010	35
2	Redevance pour occupation du domaine public pour des machines en intérieur	35
3 4 5 6 7 8	Compte administratif et Compte de Gestion de la Trésorière Municipale de 2009 Affectation des résultats de 2009 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de 2009 Etat des marchés publics en cours ou soldés au 31 décembre 2009 Actions de formations des élus en 2009 Rapport du Maire sur le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'année 2009	29 29 35 35 35 35		6 6
9 10 11	Subvention du Fonds Départemental ECOLE pour 2010 Modification de la charte d'accueil des cirques Certificat d'Economies d'Energie (CEE)	35 35 35
12 13 14 15	Programme des équipements publics de la ZAC de la Haute Maison Création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Rétrocession d'une partie de la parcelle sitée 6 allée Emile ROux, par la copropriété à la Commune Avis sur l'exploitation d'une installation classéepar le Ministère de l'Ecologie, pour la réfrigération dans le bâtiment "Bienvenüe" sité à Champs-sur-Marne	35 35 35 35
16	Modification du tableau des emplois	29	6
17 18 19	Facturation aux familles, en cas d'absence des enfants inscrits sur le multi-accueil Modification du remboursement d'une partie des repas des instituteurs et professeurs des écoles par l'Education Nationale Subvention pour le départ d'un enfant handicapé en classe transplantée	35 35 35
20 21 22 23 24 25 26	Fonctionnement de l'Ecole Municipale des Sports (EMS) pour la saison 2010/2011 Définition du poste d'éducateur sportif vacataire et rémunération Attribution d'une subvention exceptionnelle au "Futsal Club" de Champs-sur-Marne, pour la saison 2009/2010 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Luzardins" de Champs-sur-Marne, pour la saison 2009/2010 Attribution d'une subvention exceptionnelle au "Basket Club de Champs-sur-Marne", pour la saison 2010/2011 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Boxe Française AES" de Champs-sur-Marne, pour la saison 2010/2011 Attribution d'une subvention exceptionnelle au "Rugby Club de Champs-sur-Marne / Val Maubuée" (RCCVM), pour la saison 2010/2011	35 35 35 35 35 35 35
27	Modification des tarifs d'inscription aux activités de l'Atelier Municipal d'Arts Plastiques (AMAP)	35

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 17 mai 2010

 

Rappel des groupes au conseil municipal	Elus	Présents	Représentés
Majorité : communistes, socialistes, verts	29	26	3
Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre	6	4	1

 

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13	Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 29 mars et 6 avril 2010 Extension du programme de rétrocession de voiries à la commune Convention avec l'université Paris-Est Marne-la-Vallée Fixation d'une redevance pour occupation domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité Emission d'un titre de recettes Modifications de la révision simplifiée de la ZAC de la Haute Maison Décision de dénommer la place devant l'hôtel de ville "Mail Jean Ferrat" Désignation d'un représentant de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale de l'Eau Rétrocession par E.P.A.Marne à la commune, pour l'euro symbolique, de l'emprise foncière constituée de 6 voies et de 2 petits terrains limitrophes, du Cours du Luzard Avis favorable concernant l'exploitation d'une nouvelle salle informatique Modification du tableau des effectifs Maintien des montants individuels de la Prime de Service et de Rendement Abrogation de la délibération numéro 16 du conseil municipal du 14 décembre 2009 adoptant la motion suivante : « Toute coupure d'électricité et/ou de gaz touchant des familles en difficultés pour des raisons économiques et sociales est interdite sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne, dès lors que, pour chacune des familles considérées, il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption des dettes de fourniture d'énergie aient été mises en oeuvre au titre de la solidarité nationale, pour garantir le droit à l'énergie pour tous ».	34 34 34 34 34 29 21 29 34 34 34 34 34	13 5	5

 

 

 

 

Conseil Municipal du 6 avril 2010

 

Rappel des groupes au conseil municipal	Elus	Présents	Représentés
Majorité : communistes, socialistes, verts	29	22	7
Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre	6	5	1

 

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1 2 3 4 5	Budget Primitif 2010 Programme d'emprunts pour 2010 Taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour 2010 Subventions aux associations locales Convention de participations financières pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 € pour l'année 2010	29 35 29 35 35		6 6

 

 

 

 

Conseil Municipal du 29 mars 2010

 

Rappel des groupes au conseil municipal	Elus	Présents	Représentés
Majorité : communistes, socialistes, verts	29	25	4
Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre	6	5	1

 

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1	Ajout du point "Modification des membres des commissions" (Environnement - Cadre de vie)	35
2	Convention cadre avec l'Amicale des employés municipaux de Champs-sur-Marne	35
3	Convention cadre avec l'Ecole de Musique et Orchestre d'Harmonie de Champs-sur-Marne	35
4 5	Prix des concours des villes, villages, et maisons illuminées, et des villes fleuries Dénomination de voies : chemin Armand Lanoux et allée Louxor	35 35
6 7	Animation sociale des quartiers (dispositif régional) - Programmation 2010 Convention de partenariat pour des fresques à la résidence des Deux Parcs, avec l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne	35 35
8	Projet Educatif Local	35
9	Ouverture d'un accueil de loisirs ouvert à Pablo Picasso	35
10 11	Tranfert de mission en direction des seniors, de la Commune vers le CCAS Convention pour la mise à la disposition de moyens humains et matériels entre la commune et le CCAS	35 35
12	Modification des tarifs et autres conditions de location de la Maison des Fêtes Familiales, de la salle Jean Hallais et de la salle Jean Effel	35
13	Convention d'adhésion au co-marquage avec "service-public.fr", avec la Direction de l'Information Légale et Administrative	35
14	Modification des membres des commissions (cf. point n°1)	35

 

 

 

 

Conseil Municipal du 8 février 2010

Rappel des groupes au conseil municipal : ......................Elus.......Présents ........Représentés Majorité : communistes, socialistes, verts .. ............. . . . . . ....29............25..................... .4 Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre..........6............ .6.................... .

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1 2 3	Modification des membres de commissions Modification des réprésentants au sein de l'Office Municipal de l'Animation Modification des réprésentants au sein de l'Office Municipal des Sports	35 35 35
5	Débat d'Orientations Budgétaires 2010
6	Cession du bien sis 3 rue Pierre Weczerka	35
7	Mise en place du programme de compostage domestique, conçu par le SIETREM	35
8	Programmation municipale du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour 2010	35
9	Modification du tableau des emplois	29	6
10 11 12 13 14	Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire du Luzard Organisation de mini-séjour pour les enfants de 4 à 11 ans fréquentant les centres de loisirs pendant l'été 2010 Convention d'aide financière au relais Paul Langevin avec la CAF Modalités d'organisation des activités de l'année 2010 organisation des centres de vacances - été 2010	35 35 35 35 35
15	Organisation d'un séjour en faveur des aînés en juin 2010	35
16	Transaction avec la société ESPACE IMPRESSION	35

 

 

 

 

Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Rappel des groupes au conseil municipal : ......................Elus.......Présents ........Représentés Majorité : communistes, socialistes, verts .. ............. . . . . . ....29............22..................... .5 Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre..........6............ .6.................... .

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1	Ajout des deux points : - "avenants de transfert et conventions avec la commune de Noisiel et l'O.M.E.N., pour les classes de découverte, les accueils de loisirs et les accueils périscolaires - "motion contre les coupures d'énergie"	33
2	Ajout du point : "transaction avec la société PELLICAM"	33
4	Enquête de recencement de la population - 2010	33
5 6 7	Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du B.P. 2010 Accomptes sur subventions aux associations et organismes au titre de l'année 2010 Demande d'admission en non valeur	33 33 33
8 9	Modification du tableau des emplois Convention d'adhésion au régime d'assurance chômage avec l'ASSEDIC	33 33
10	Carte scolaire 2010/2011	30		3
11 12 13	Organisation des centres de vacances - été 2010 Convention avec la CAF relative à la prestation de service pour le LAEP Picasso Avenant n°1 au contrat "Enfance - Jeunesse" avec la CAF de Seine-et-Marne	33 33 33
14	Manifestation "Faites du Sport" 2010	33
15	Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés - Année 2008	33
16	Programme des activités du service Vie des Quartiers pour 2010	33
17 18 19	cf. point n°1 transaction avec la Société PELLICAM Adoption de la motion : « Toute coupure d'électricité et/ou de gaz touchant des familles en difficultés pour des raisons économiques et sociales est interdite sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne, dès lors que, pour chacune des familles considérées, il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption des dettes de fourniture d'énergie aient été mises en oeuvre au titre de la solidarité nationale, pour garantir le droit à l'énergie pour tous ».	33 33 33

 

Conseil Municipal du 9 novembre 2009

Rappel des groupes au conseil municipal : ......................Elus.......Présents ........Représentés Majorité : communistes, socialistes, verts .. ............. . . . . . ....29............23..................... .6 Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre..........6............. 3.................... . 2

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1	Ajout du point : "voeu relatif aux réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle"	29	5
2 3 4 5	Décision modificative n°2 - Budget 2009 - Inscription de dépenses et de recettes nouvelles et ajustements de crédits (Investissement - Fonctionnement) Extension du mode de paiement d'encaissement des régies de recettes : Paiement en ligne Actualisation du barème des tranches de tarifications dégressives pour l'année 2010 Fixation du montant de cautionnement et de l'indemnité de responsabilité des régisseurs	34 34 34
6 7 8	Protocole de mise à disposition de données géographiques pour les systèmes de navigation, avec la société Télé Atlas Transaction avec la société SNEF Appel d'offres ouvert "Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville"	34 34 34 34
9 10	Convention de partenariat pour le financement du poste d'adulte relais des Deux Parcs avec la commune de Noisiel Programmation 2010 dans le cadre de la Convention Régionale de Renouvellement Urbain	34 34 34
11	Revalorisation des tarifs des participations familiales, à compter du 1er janvier 2010	34
12 13	Organisation des classes d'environnement - 2009/2010 Convention cadre de mise à disposition des Assistants d'Education en dehors du temps scolaire, avec l'Education Nationale	34
14 15 16	Convention de partenariat pour les tickets Vacances de la CAF d'Arras, avec la société Chèque Lire Convention de partenariat pour l'organisation de formations, avec le Francas d'Ile-de-France - Année 2010 Création d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), sur le secteur de Giseh	34 34 34 34
17	Organisation d'un séjour de ski pour les préadolescents et les adolescents - Hiver 2010	34
18	Réévaluation des tarifs des concessions funéraires	34
19	Modification des règles internes applicables aux marchés publics	34
20	Rapport d'activité du SAN de Marne-La-Vallée / Val Maubuée au titre d'EPCI - Année 2008	34

 

 

 

Conseil Municipal du 28 septembre 2009

Rappel des groupes au conseil municipal : ......................Elus.......Présents ........Représentés Majorité : communistes, socialistes, verts .. ............. . . . . . ....29............25..................... .4 Opposition : UMP, Modem, Parti Radical, Nouveau Centre..........6............. 4.................... . 1

 

N°	Délibération	Pour	Abstention	Contre
1 2	Ajout du point : "le service public de La Poste appartient à toutes et à tous" Avis sur le retrait du projet de loi postale 2009	34 29		5
3 4 5	Modification au sein des Commissions Municipales "Vie Associative – Animation" et "Culture" Loyer des logements d’enseignants vacants Loyer des logements appartenant au domaine privé de la commune	34 34 34
6 7 8 9 10	Création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Convention d'occupation du domaine public avec SEM@FOR 77 Aliénation d'un véhicule Piaggio accidenté, en vue de sa destruction Demande de subvention à l'A.D.E.M.E. et au Conseil Général de Seine-et-Marne en vue d’un Bâtiment Basse Consommation, stade de la Fontaine aux Coulons Demande de subvention à l'A.D.E.M.E. en vue d’un bilan énergétique des bâtiments communaux	34 34 34 34 34
11 12 13 14 15 16	Rapports d’activités du S.A.N. de Marne-la-Vallée / Val Maubuée – Année 2008 Rapport d’activité du S.I.E.T.RE.M. – Année 2008 Rapport d’activité du S.I.A.A.P. – Année 2008 Protocole de financement de l’étude urbaine sur le centre-ville entre la commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (E.P.F.I.F.) Convention pour un atelier sur le centre-ville entre la commune et l’Institut Français d’Urbanisme (I.F.U.) Régularisation foncière de la Z.A.C. du Ru de Nesles	34 34 34 34 34 34
17 18	Modification du tableau des emplois Création d’un poste d’apprenti en charge de suivre la réalisation d’un bâtiment de basse consommation	29 34	5
19	Appel d’Offres Ouvert "Location et maintenance du parc de photocopieurs, fax et autres appareils de reprographie" : modification de la délibération initiale	34
20 21 22 23	Subvention exceptionnelle pour projet particulier à l’association "Cuba Coopération France" Programme d’activités de l’accompagnement à la scolarité 2009/2010 Procédure d’attribution du logo "P.N.N.S." (Programme National Nutrition Santé) Convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition d’Auxiliaires de vie scolaire auprès d’enfants handicapés durant le temps périscolaire	29 34 34 34		5
24	Convention d’objectifs et de financement entre la commune et la S.N.C.F.	34
25	Tarif complémentaire des participations familiales - enfance et jeunesse	34
26	Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Pablo Picasso	34
27 28	Subvention exceptionnelle à l’association "Vioutou" Manifestation "Place aux Mômes" : modification de prestataire d’un spectacle	29		5
29 30 31	Subvention exceptionnelle pour projet particulier à l’Association des Locataires des Bâtiments de la Garenne (A.L.B.G.) Convention d’organisation d’un "Marché des Terroirs" Convention de formation en direction des associations campésiennes	34 34 34

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 22 juin 2009

 

 

Conseil Municipal du 18 mai 2009

 

5e délibération :

VENTE DU PREFABRIQUE " L'Oasis" A L'ASSOCIATION "Culture et Citoyenneté"

L'acquisition du préfabriqué auprès du SAN est prévue le 7 mai 2009. Après cette signature, il est proposé de le vendre à l'association Culture et Citoyenneté pour permettre l'établissement d'un lieu culturel et cultuel (transfert du Conti). La parcelle cadastrée AH 250 d'une superficie de 1 561 m2 et une partie de la parcelle cadastrée AH 248 de 447 m2 seront vendues à l'association.
En référence à l'avis des domaines relatif à l'estimation globale des préfabriqués de Paul Langevin et l'Oasis, on peut évaluer un prix moyen de 130 euros/m2 soit un prix de vente des deux parcelles citées ci-dessus de 261 040 euros. Il est proposé de vendre le bien à 230 000 euros.
Mme Le Maire et M. PIOTROWSKI ont rencontré les représentants de l'association Culture et Citoyenneté afin de présenter des directives d'urbanisme qui seront annexées à l'acte de vente. De plus, ces règles seront reprises dans le PLU.
Les directives d'urbanisme préconisent un accès voiture par Schweitzer et l'accès piétons se fera par l'allée parallèle au terrain. Une surface constructible est délimitée et un minimum de 25 places de stationnements est imposé.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme Le Maire à signer l'acte de vente avec l'association Culture et Citoyenneté.

 

NOTRE POSITION
Intervention de Didier Lopez, au nom du groupe d'opposition municipale O.U.I.

Comme cela a été précisé lors du dernier conseil municipal, le groupe d'opposition O.U.I. soutient la proposition de vente à l'association "Culture et Citoyenneté"
et votera POUR.
Nous approuvons que la communauté musulmane, à l'instar d'autres religions, puisse bénéficier d'un lieu de culte et de culture digne de ce nom,
d'autant plus si cela se fait dans le respect des riverains.

 

 

 

Conseil Municipal du 23 mars 2009

 

6e délibération :

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
Intervention de Thierry Dubois, Président du groupe d'opposition municipale O.U.I.

Une nouvelle fois, je tiens à remercier les services et, particulièrement, le service financier qui nous a fourni une note explicative et de synthèse très claire et très détaillée.

Lors de la commission « finances »et, ici même, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, en janvier dernier, il nous a été donné l’occasion de marquer notre différence en matière de gestion et, en particulier, d’orientation budgétaire.

Après nos différentes interventions, je pense que chacun aura compris que nous considérons la progression au rythme de 4% l’an des dépenses de fonctionnement de nature à contribuer très prochainement au déséquilibre du budget de notre commune.

Nos propositions n’ont pas retenu votre attention au delà de railleries assorties d’une fin de non recevoir. Nous avons pris acte de la situation et nous avons décidé de concevoir notre propre budget et de rejeter le votre.

En conséquence, nous avons évalué le total général des recettes pour 2009 à : 32 804 704,18 EUR, en baisse de 1.84% par rapport au compte de résultat réalisé 2008.

En respect avec le principe d’équilibre budgétaire le total des dépenses est en équilibre soit : 32 804 704,18 EUR, en hausse de 2.84% par rapport au réalisé 2008 afin de maintenir l’activité et d’augmenter le taux de retour au Campésiens (entendez une meilleure redistribution).

En 2007, 56.79% des recettes étaient allouées au poste Service Personnel, selon votre budget.

En 2008, 60.10%

En 2009, 63.19%

Nous nous réjouissons de la refonte des échelles de rémunération, mesure portée par le gouvernement, qui a conduit, à compter du 1er juillet, à l’augmentation des agents de la catégorie C. Conformément à nos propositions, les frais de personnel sont évalués à 19 043 749 EUR soit moins dix agents sur les deux ans (période 2008- 2009), chiffre obtenu par le non-remplacement de certains départs à la retraite.

L’impérieuse nécessité de limiter les frais, nous conduit à ne pas augmenter les indemnités des élus contrairement à votre budget qui sur ce seul poste augmente de 115.387,00 EUR, pas de maires adjoints supplémentaires, pas de directrice de cabinet. Pas de surévaluation des frais de formation.

Nous maintenons la baisse de 0,5% du taux de la taxe d’habitation, après l’avoir appliquée en 2008. Ce qui porte le taux pour 2009 à 16.95%, il était en 2007 à 17.95%. Il reste inchangé dans votre budget.

Les bases des valeurs locatives étant revalorisées de 2.5% pour le foncier bâti et la taxe d’habitation, il nous apparaît légitime de ne pas faire peser sur les ménages déjà majoritairement fragilisés tout le poids de cette augmentation.

L’an dernier, il nous a été reproché le faible taux de retour de cette mesure pour les ménages campésiens. Cela représente pour cette année 2009 l’équivalent de 26 euros de pression fiscale en moins. Nous reprenons à notre compte ce qui ne semble être qu’un slogan « baissez les taxes ».

Grâce à notre gestion, le virement à la section d’investissement pour 2009 est de 2 460 000 EUR. C’est 1 000 000 EUR de plus que votre budget, ce qui nous permet d’envisager la réalisation de travaux qu’une gestion moins rigoureuse nous aurait interdit.

Enfouissement des réseaux, réalisation d’espaces verts et d’aires de jeux aménagés, acquisition aménagement et revente des coques commerciales de Picasso avec choix des implantations de commerces et d’artisans.

Notre estimation des recettes dans notre budget prévisionnel n’est certes pas optimiste. Mais dans l’éventualité où les recettes enregistrées au cours de l’exercice 2009 seraient supérieures à nos estimations, l’intégralité des sommes perçues serait affectée à la section d’investissement.

Au terme de cette présentation, nous vous proposons d’approuver notre budget primitif 2009.

 

 

 

 

Conseil Municipal du 26 janvier 2009

 

11e délibération :

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE

La commission urbanisme du 7 octobre 2008 et le Bureau Municipal du 3 novembre 2008 avaient validé le principe de signer une convention de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-Françe (EPFIF) sur un périmètre couvrant le centre-ville. Depuis, un exemplaire de convention a été transmis à la commune.

L'action de l'EPFIF vise à réaliser les acquisitions et remembrements de terrains nécessaires à la réalisation d'opérations de logements.

La durée de cette convention est fixée à quatre ans. L'EPFIF procédera aux acquisitions soit par négociation amiable ou soit par délégation du droit de préemption urbain de la commune. La durée de portage est de 24 mois et cette durée peut être renouvelée une fois. L'intervention de l'EPFIF devrait permettre la réalisation d'une centaine de logements.

La commune s'engage à réaliser des programmes comportant au moins 80 logements par hectare pour le secteur situé au nord de la RD 199 et 60 logements par hectare au sud de la RD 199. De plus, le programme devra respecter des préconisations en matière de qualité environnementale et il devra comprendre 30 % de logement locatif social.

Le montant de l'engagement financier de l'EPFIF au titre de la convention est plafonné à 3 millions d'euros. Les crédits pourront être réaffectés à de nouvelles opérations à l'issue de la revente des terrains acquis par l'EPFIF.

Un comité de pilotage associant la commune et l'EPFIF se réunira au minimum tous les six mois. Il sera présidé par Mme Le Maire, et associera l'ensemble des partenaires. Le SAN et Epamarne seront également conviés.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Mme Le Maire à signer la convention de veille foncière avec l'EPFIF et il est invité à autoriser Mme Le Maire à déléguer son droit de préemption au cas par cas à l'EPFIF dans le périmètre défini.

 

 

VIVRE MIEUX à CHAMPS - BP 13 - 77420 CHAMPS S/ MARNE