Nous restons dans notre ligne de vote "CONTRE" le budget. Nous nous abstenons sur les engagements et modifications présentés au cours de l'exercice.

Avant de passer au vote, Madame le Maire et Monsieur GUILLAUME se sont inquiètés qu'il n'y ait pas de demande d'intervention, alors qu'au cours de deux commissions, l'opposition est intervenue concernant des projets de subventions pour 2012.

Nous avons confirmé être d'accord pour le versement des acomptes.

Nos interrogations portent sur l'enveloppe globale demandée par les deux centres culturels ; nous suivons de près ces deux dossiers et interviendrons en temps et lieu.

Nous avons rappelé être "POUR" les propositions d'organisations des vacances et des activités telles que décrites. Mais nous sommes "CONTRE" l'application de la grille établie par la majorité en place et nous nous abstiendrons à chaque fois qu'un point de l'ordre du jour fera référence à cette grille..

Au dernier conseil, lorsqu'il a été demandé de voter l'actualisation de cette grille, nous avons voté dans ce sens et il n'y a eu aucune prise de parole.

Madame BOMBART et Monsieur BOUGLOUAN disent ne pas comprendre notre position en faisant remarquer que la grille suit les recommandations de la C.A.F.

Monsieur GUILLAUME a insisté pour débattre à nouveau de ce point dans les commissions concernées.

Bien que ne concernant pas directement pas le débat, nous rappelons notre revendication concernant le refus de nous adresser le planning des commissions et manifesrtations validé régulièrement par le Bureau Municipal.

En réponse à Monsieur GUILLAUME qui s'étonne que les conseillers ne lisent pas toutes les informations diffusées par la mairie, nous répondons que nous ne disposont pas, comme c'est le cas pour la majorité, de secrètaires et que nous ne sommes pas à plein temps à la mairie.

Madame le Maire précise que ce planning reste diffusé uniquement entre les adjoints et que tous les conseillers municipaux n'en sont pas destinataires.

Nous faisons remarquer qu'une diffusion générale permettrait plus de présences aux manifestations..

La création d'un fichier informatique est toujours problématique car certains pourraient y voir une atteinte au respect de la vie privée de chacun et un risque quant à l'usage qui pourrait en être fait. D'ailleurs, lors du projet initial, de nombreux parents et des professeurs ont déposé un recours contre cette base dont les objectifs sont de permettre un meilleur suivi du parcours et de la scolarité des élèves ainsi qu'un traitement fiable des statistiques. Le Conseil d'Etat l'a également invalidé. Depuis, le Ministère de l'Education Nationale a largement retoqué la base de données et, ainsi, un certain nombre d'informations qui étaient jugées très sensibles en ont été retirées, telles que :

De sorte que le fichier ne comporte plus que :

- la nationalité et l'origine;

- la catégorie sociale;

- l'absentéisme;

- la santé;

- les résultats scolaires.

De sorte que le fichier ne comporte plus que :

- l'identité et les coordonnées de l'élève et de ses responsables légaux;

- les informations sur la scolarité suivie;

- les activités périscolaires.

Dans ces conditions, il ne semble pas utile à notre groupe de demander le retrait de cette base.

Par conséquent, nous votons donc contre votre voeu de retrait.

Nous avons précisé que notre groupe reste en désaccord avec la ventilation interne des catégories appliquée dans la grille.

Nous nous abstiendrons à chaque fois qu'un point de l'ordre du jour fera référence à cette grille.

Il est demandé aux conseillers municipaux de prendre actes des rapports d'activité faisant l'objet des points 4, 5, 6 et 26, les rapports étant à disposition en mairie.

Tout à l'heure, au point 9, vous allez nous proposer le renouvellement d'une convention de partenariat avec E.D.F. Dans cette dernière, très bien faite d'ailleurs, tout est mis en oeuvre pour aider les familles en difficulté. Mais présentement, vous nous demandez de vous donner la possibilité de taxer ces mêmes familles au maximum de vos possibilités.

Nous votons contre cette proposition.

Après avoir reconnu la qualité de l'intervention de Jean-Luc GEORGES, il n'en reste pas moins que nous sommes partagés concernant l'avis qui nous est proposé.

Je vous lis le message de mon collègue :

" Je me suis joint, à titre personnel, aux préoccupations émises en commission sur l'état du secteur de la santé publique. J'y ai indiqué qu'il ne fallait pas avoir une approche purement comptable malgré les déficits (toute proportion gardée) cae selon moi la santé est un domaine particulier pour lequel il faut accepter qu'il puisse ne pas y avoir d'équilibre des comptes. Il faut essayer de maîtriser voire diminuer les dépenses de santé mais celà ne doit pas être un dogme car, derrière les déficits, il n'y a pas de simples dépenses, il a aussi des milliers d'emplois".

Je fais suite à celà en vous livrant quelques remarques :

Je vous rappelle que l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) classe régulièrement le système de santé français comme le meilleur du monde. Celà ne veut pas dire pour autant que nous devons nous reposer sur nos lairiers. A l'inverse, nous devons sans cesse innover en matière de santé, préparer l'avenir, répondre aux demandes légitimes des patients et lutter contre les maladies émergentes, anticiper la démographie médicale et paramédicale, améliorer les conditions de travail des professionnels de santé...

En 2011, l'ONDAM (Objectifs Nationaux des Dépenses Assurance Maladie) a augmenté de 2,9% soit davantage que l'inflation, preuve que nous investissons toujours plus dans la santé. Ces 2,9% signifient que nous investissons 2Mds€ de plus dans la santé par rapport à 2010. On ne peut donc pas dire que l'on met moins d'argent dans la santé car nous augmentons chaque année les budgets davantage que l'inflation.

Le système hospitalier français offre un maillage territorial complet. Depuis 10 ans, avec le plan "Hôpital 2007", puis le plan "Hôpital 2012" nous n'avons cessé d'investir dans les hôpitaux. Toutes les semaines, on inaugure de nouveaux bâtiments, des nouveaux plateaux techniques, toujours plus performants. Notre système de santé est en permanente adaptation aux besoins de la population.

Pour garder un système de santé performant, nous maintenons un niveau d'investissement élevé : le plan "Hôpital 2012" a pour objet de maintenir durant la période 2008-2012 un niveau d'investissement nécessaire à la réalisation des SROS (Schémas Régionaux d'Organisation des Soins), aux recompositions hospitalières, au développement des systèmes d'informations et certaines mises aux normes de sécurité. L'objectif principal du programme d'investissement "Hôpital 2012" est l'amélioration de l'efficience hospitalière qui est le pilier de notre système de santé.

Laissez-moi vous donner quelques chiffres pour illustrer la bonne santé de notre système :

- 10 Mds€ c'est l'objectif de financement des investissements du plan "Hôpital 2012". Pour un meilleur suivi et une meilleures éfficacité, ces financements sont réalisés en deux tranches égales d'investissements (la deuxième tranche débutera en septembre-octobre 2011).

- Bilan de la première tranche : le niveau d'investisement validés s'élève à 4,57 Mds€. A ceci s'ajoutent les investissements validés au titre des mises aux normes exceptionnelles estimés provisoirement à 910 M€.

- Lancement de la deuxième tranche du plan "Hôpital 2012" en septembre, qui s'inscrit dans un contexte économique qu'il est nécessaire de prendre en compte. Malgré les contraintes financières importantes que connait la France actuellement, l'Etat souhaite investir dans les établissements de santé car une bonne santé est le bien le plus précieux de chacun.

Mais nous regrettons votre décision d'appliquer la taxation sur la consommation d'électricité à son taux maximum.

Une taxation plus légère aurait permis un allègement des charges des consommateurs ayant des diffcultés financières.

Faisant suite à ce vote négatif, le groupe des socialistes demande à revoter ces délibérations en y intégrant l'amendement proposé par le groupe communiste, amendement aux deux délibérations prévoyant de modifier les compétences du SAN et sa transformation en communauté d'agglomération sous réserve du respect des dispositions concernant les Contrats de Développement Territorial prévus par la loi relative au Grand Paris.

L'assemblée repoussant par 22 voix CONTRE et 13 voix POUR la proposition de Madame le Maire de revoter ces délibérations avec l'amendement, les conseillers municipaux présents du groupe des socialistes quittent la salle. Le quorum n'étant plus atteint, la séance est levée reportant ainsi les 8 autres points inscrits à l'ordre du jour à la prochaine séance du conseil municipal.